Introduction Aux Achats

Une stratégie d'approvisionnement précise en terme général la façon dont des biens, des services ou des travaux en construction seront achetés, et comprendra, au plus haut niveau, la détermination de conclure des contrats sur une base concurrentielle ou non concurrentielle, des détails pertinents à l'appui des retombées industrielles et régionales, ou d'autres objectifs. La stratégie peut être très simple, comme de prendre la décision d'utiliser une offre à commandes, ou peut être très détaillée, laquelle serait utilisée pour des grands projet

L'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement commence dès la première réunion entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le client et souvent, même avant. Il s'agit de l'étape la plus importante dans le processus d'achat puisqu'elle influe sur la portée du besoin et détermine l'ampleur de la concurrence.

c. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie d'approvisionnement, il faut tenir compte des principes directeurs décrits à l'article 1.10.5 Principes directeurs. Plus particulièrement, la stratégie d'approvisionnement doit satisfaire aux exigences opérationnelles du client et être conforme aux exigences juridiques, tout en optimisant les ressources et en réalisant les objectifs nationaux.

3.1.1 Planification des achats

(2011-10-04)

a. Voici une liste non exhaustive de certains des facteurs que le client et l'agent de négociation des contrats peuvent prendre en considération lorsqu'ils élaborent la stratégie d'achat :

i. la méthode d'approvisionnement;

ii. le coût total estimatif comprenant toutes les options, ainsi que les frais de maintenance et d'entreposage, selon le cas;

iii. la période du contrat;

iv. les exigences relatives à la livraison;

v. le calendrier d'approvisionnement;

vi. les procédures d'évaluation et la méthode de sélection;

vii. les facteurs environnementaux;

viii. les produits commerciaux par opposition aux solutions personnalisées;

ix. les facteurs de risque;

x. possibilité de recourir à un surveillant de l'équité;

xi. la participation des petites et moyennes entreprises;

xii. les considérations relatives aux autochtones;

xiii. les autres objectifs nationaux;

xiv. la compatibilité avec les solutions existantes;

xv. la possibilité de regrouper les besoins;

xvi. l'aliénation du produit, le cas échéant;

xvii. le renouvellement (achat d'un bien ou d'un service de remplacement et tous les frais de transfert).

b. Le titulaire du pouvoir d'approbation doit avoir

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