Du paupérisme à la sécurité sociale 1850_1940 Henri Hatzfeld

Du paupérisme à la sécurité sociale 1850_1940 Henri Hatzfeld

Pour l’histoire de la protection sociale

Les formes antérieures : l’assistance, la bienfaisance, la charité.

Insécurité de l’existence au XIX siècle.

Trois périodes entre 1789 et 1989 :

1. Le XIXe jusqu’au 1er Congrès International d’Assistance publique, date à laquelle les Républicains au pouvoir marqueront leur volonté que l’Etat intervienne résolument dans le domaine de l’Assistance.

2. 1889-1945 : Développement de l’Assistance publique et tout à la fois la difficile mise en place d’un nouveau système de protection qu’on appelle les Assurances sociales.

3. 1945-1989 : La Sécu regroupe les Assurances sociales ; on la verra se généraliser sans pour autant que l’Assistance – devenue Aide sociale – cède du terrain ni donne signe de dépérissement. VII

I

La Rév Francçaise s’était donné en matière d’Assistance publique des idées qu’elle était dans l’incapacité d’appliquer.

1796 Le Directoire donne terme à l’Assistance nationale pour confier les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance à des commissions administratives sous la surveillance des municipalités. Mais il se garde de donner ces institutions aux anciens propriétaires, notamment à l’Eglise. La solution au XIX sera la collaboration des instances municipales et des œuvres privées, le plus souvent catholiques. Viii

« Toujours est-il que nos sociétés de secours mutuels se développeront médiocrement et selon les vœux des pouvoirs publics , des notables soucieux de les aider et de les contrôler. »X

II

Dans les dernières décennies du XIX se produit un mouvement où il y a deux tendances (dans la réalité ces deux tendances sont le plus souvent mêlées) :

a) Les républicains au pouvoir vont développer l’Assistance publique en impliquant l’Etat lui-même dans le financement d’importantes réformes

b) Ils vont établir aussi les bases de ces Assurances sociales qui deviendront la Sécu.

C’est à partir de la création en 1886 de la Direction de l’Assistance publique que l’ont sent le tournant que la France républicaine est en train de prendre.

Les lois sociales : p. XI-XII Deux remarques de tout ce travail :

a) Une nouvelle vision du pauvre, de la misère. Des recherches plus rigoureuses tentent de comprendre le « social » (Durkheim par exemple)

b) Pas de grand conflit, comme on pourrait le supposer, entre la Bienfaisance privée et l’Assistance publique.

Edifice à plusieurs étages :

a) En bas, pour les indigents : Assistance publique et privée

b) Pour le peuple des travailleurs des villes et des campagnes, la Mutualité, école de civisme et de prévoyance

c) Se surajoutent les Assurances sociales comme on en voit ailleurs (Allemagne par ex). La Mutualité pourra revendiquer son expérience pour gérer une assurance-retraite. Mais celle-ci est impossible selon ses principes, ceux de la liberté.

La problématique qui s’instaure au début du XXe est celle de l’obligatoriété. Prévoyance libre ou prévoyance obligée ? Dès 1898 avec la loi sur les accidents de travail le premier pas est fait. XIII Les lois postérieures (antécédents de la Sécu) : p.XIV

III

Assistance → Prévoyance libre des mutualistes → Prévoyance obligatoire des assurances sociales → Sécurité sociale

L’exposé de motifs du 4 octobre 1945 dit : « Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité » XIV

Avec la Sécu l’Assistance publique aurait dû voir son budget rétrécir, mais ça a été le contraire.

CHAPITRE I

II Le paupérisme et ses penseurs…

Jusqu’au début du XIX le problème de la misère peut être envisagé en France sous deux rubriques :

a) La question des hôpitaux et hospices (lieu de refuge assez effroyable pour les malades, invalides, vieillards, enfants trouvés, etc

b) La question de la mendicité

Nous rencontrons sous diverses formes l’idée selon laquelle il convient d’établir un lien entre la fin du servage et le paupérisme.9

III Marx et la paupérisation

IV La sécurité sociale et l’ « incertitude de l’existence » ouvrière

Trois éléments chez Marx et Engels :

a) Développement inéluctable du salariat

b) Insuffisance des revenus ouvriers

c) Caractère aléatoire des revenus ouvriers et l’incertitude dans laquelle ils maintiennent la condition ouvrière. P.25

Deux aspects de l’ « incertitude de l’existence » (citation de Engels en p.24)

a) Incertitude par rapport à l’emploi (se maintiendrait-il ?)

b) Mais aussi une certitude : la maladie, l’infirmité, la vieillesse trouveraient le travailleur démuni

Préambule de la Constitution de 1946 : regarder note de bas de page 27

Au XIX s la sécurité est un régime qui tient au régime de la propriété. Qui possède un capital ou un patrimoine a ses assurances de ce fait. 227 Celui qui n’a pas ça, en cas de malheur est à la merci de ses parents, de ses enfants ou de la bienfaisance.

Entre la fin du XIXe et le début du XX on passe de la sécurité-propriété à la sécurité-droit de travail (le travail est le droit qui fonde la nouvelle sécurité) 27

Les travailleurs immigrés illégaux contemporains doivent encore faire face, et des fois davantage que leurs prédécesseurs, à l’incertitude de l’existence (ils peuvent être mis en prison, ou expulsés) 28

CHAPITRE II L’objection libérale et le problème de l’obligation

« Tandis que les parlementaires français reprennent sans parvenir à l’achever leur broderie de Pénélope, ils voient les grands pays industriels mettre les uns après les autres sur pied des systèmes plus ou moins cohérents et complets d’assurances obligatoires. »34

Hypothèse : « Lenteurs, conflits, contradictions s’expliqueraient peut-être parce que le moindre de ces textes législatifs dont sortira plus tard ce que nous appelons la sécurité sociale pose des problèmes compliqués à des niveaux variés de réflexion (principes juridiques et moraux, problèmes sociaux, conséquences financières et économiques, techniques administratives) qui tous évoquent l’idée d’une mutation profonde en face d’un avenir mal défini. »36

Texte fondamental en matière d’accidents de travail : art 1382 et suivants du Code civil. P.37 Le « cas fortuit » et la « force majeure » n’engageaient la responsabilité du patron, l’ouvrier n’avait pas la possibilité d’être indemnisé.

Les patrons assurent des fois leurs ouvriers contre les accidentes de travail. Mais ces assurances volontaires posent des problèmes : celles les grandes entreprises recourent à l’assurance.

Loi 11 juillet 1868 : Caisse nationales d’Assurance contre les Accidents de Travail pour encourager les patrons et les ouvriers à s’assurer. Elle a très peu fonctionnée. « L’ouvrier seul ne s’est pas assuré. Les petits patrons n’ont pas davantage assuré leur personnel et les grandes sociétés ont eu recours à d’autres formes d’assurance. » 39

Deux types d’assurance :

a) Assure aux travailleurs une indemnité en cas d’accident

b) Assure l’employé contre tout recours en justice de l’ouvrier blessé sur la base de l’article 1382.39

Dans des nombres cas la prime pour l’assurance b) était payé grâce à des retenues sur les salaires !39

Le principe élaboré par la Chambre pour changer cette situation est celui de « risque professionnel » p.40 Berengèr s’opposera à ce projet au nom du libéralisme (voir pages suivantes).

L’argument : l’accident, la maladie, la vieillesse, etc. ce sont des problèmes qui concernent l’individu. A chacun de prendre pour soi-même les mesures qu’il estime bonnes.46

II. L’objection libérale et la réflexion économique

L’assurance chômage apparaît en France assez tardivement, par le biais de la Convention collective nationale du 31 décembre 1958.

III. Le problème de l’obligation : le cadre historique des débats

IV. L’objection libérale et l’obligation de l’Etat.

Deux faces du problème de l’obligation :

a) Obligation de l’Etat imposé à lui-même de reconnaître une obligation vis-à-vis d’une certaine catégorie de citoyens

b) L’obligation que l’Etat estime avoir le droit d’imposer aux citoyens pour qu’ils contribuent au financement des systèmes de prévoyance. 65

L’Etat doit intervenir dans le domaine de la bienfaisance ? « Il faut insister sur cette différence très sensible pour la pensée libérale entre l’impératif moral qui peut être le fait de la collectivité autant que celui de l’individu et le droit positif. » 68 Pour Thiers, le principe d’obligation de l’Etat implique que ce dernier quitte le domaine de ses attributions. 69

Toute

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