L'organisation Comptable En France

L'organisation comptable en France

L'obligation de tenir une comptabilité

Les règles de la comptabilité générale s'imposent à toutes les entreprises industrielles et commerciales (articles L 123-12 à L 123-28 du code du commerce en France). Les très petites entreprises (TPE) peuvent se contenter d'une comptabilité en partie simple, dite comptabilité « de caisse ».

En France, l'organisation comptable (opérations à enregistrer, présentation des résultats) a longtemps été destinée à informer les tiers détenteurs de droits réels sur l'entreprise (actionnaires, prêteurs, État). En conséquence, la première préoccupation était l'évaluation du patrimoine, avec une présentation juridique du bilan (voir ci-dessous) : d'un côté, les droits acquis (droit de propriété sur les actifs et les stocks, droit de créance sur les clients), de l'autre côté les obligations (les dettes). Cette vision patrimoniale, « qui fait merveille sur le mort [le passé] mais massacre le vivant », a montré ses limites dans une économie en mouvement qui devient plus financière, moins industrielle. C'est pourquoi la comptabilité française, en cours de mutation, se rapproche des normes internationales dites IFRS qui privilégient une approche financière, conforme aux pratiques comptables anglo-saxonnes. L'objectif de ces nouvelles normes comptables françaises est de faciliter une représentation des opérations de l'entreprise plus proche de la réalité économique

Les documents comptables utilisés

Les documents courants

1. le journal général enregistre les écritures dans l'ordre chronologique. Chacune d'elle recense les sommes débitées et créditées, le numéro du compte impliqué, la date et un court libellé explicatif.

2. le plan comptable recense la liste des comptes (mais le plan comptable français désigne aussi en France un ensemble de règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constituent le cadre légal de la comptabilité générale).

3. le grand livre reporte les écritures du journal en les regroupant compte par compte : il permet de justifier leurs soldes.

4. la balance générale des comptes, qui présente la liste des comptes centralisateurs avec la situation de chacun : Montants débits et montants crédits; soldes, débiteurs ou créditeurs. Elle ne fournit pas les détails des comptes des comptabilités auxiliaires, tiers etc. qui font l'objet de balances annexes.

La liste des écritures est portée sur un bordereau de saisie appelé aussi Journal des écritures (ce journal liste spécifiquement par type d'écritures contrairement au simple bordereau). À noter cependant que la plupart des comptabilités sont maintenant tenues grâce à des logiciels qui ont dématérialisé le Journal (il n'est plus systématiquement tenu sous format papier).

Les documents annuels ou de synthèse[modifier]

Lors de la clôture annuelle de l'exercice comptable la comptabilité produit les documents suivants :

1. le bilan, qui décrit séparément les éléments d'actif et de passif.

2. le compte de résultat, qui récapitule les charges et les produits de l'exercice ; le solde entre les charges et les produits représente le bénéfice ou la perte.

3. les annexes au bilan pour commenter et compléter l'information comptable.

4. un reporting plus ou moins élaboré en fonction des besoins de l'entreprise qui synthétise les données de la comptabilité analytique.

En France, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 76300€ et 763000€ en cas de vente de biens, ou entre 27000€ et 230000€ en cas de vente de services, peuvent ne constituer qu'une comptabilité de trésorerie (encaissement-dépenses : caisse).

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