Droit De La PI

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

INTROUCTION

Le 21e siècle sera le siècle de la propriété intellectuelle en ce sens que l’économie est une économie de protection du patrimoine intellectuelle de l’entreprise.

L’essor du droit de la propriété intellectuelle participe clairement de ce cours. Le droit de la propriété industrielle en est un aspect. Le droit de la propriété industrielle est une partie du droit de la propriété intellectuelle laquelle comporte deux grandes branches : les droits de propriété littéraire et artistiques (droits d’auteurs et droit voisins, et la propriété industrielle).

La propriété industrielle permet la reconnaissance de droit sur les créations de l’esprit. C’est une reconnaissance qui suppose une création investie de qualité et détachable de l’auteur. Qualité socialement reconnue, physiquement acceptable et techniquement maitrisable.

La propriété intellectuelle permet la reconnaissance à l’auteur d’une création nouvelle digne d’être protégée d’un droit direct sur celle-ci.

Le droit de la propriété intellectuelle permet l’appropriation privée d’une information, d’une idée en propriété privée dès lors que celle-ci se concrétise dans une création ce qui veut dire que l’idée doit être matérialisée. Il est clairement affirmé : « les idées sont de libre parcours » donc ne sont pas protégeable. Pour qu’une idée devienne protégeable il faut qu’elle se soit concrétisée dans une opération. Donc ce qui relève de la simple idée mais qui ne s’est pas détaché de la personne de l’auteur n’est pas protégeable.

La protection est donc assurée par le droit de la propriété intellectuelle dit on étudiera une branche : le droit de la propriété industrielle. Le DPI est une matière technique. On assiste à une harmonisation de la matière (ce qui vaut pour le brevet, vaut pour les marques).

Ce DPI englobe les règles qui protègent les produits de l’ingénuité humaine mis au service de la vie économique. Il permet aussi de mettre de l’ordre dans la lutte concurrentielle. Le DPI vise à réguler le jeu de la concurrence tout en favorisant le progrès technique et technologique. Favoriser le progrès c’est notamment la finalité de la propriété industrielle. Le brevet permet à l’inventeur d’obtenir un monopole d’exploitation mais en contrepartie de ce monopole le breveté doit révéler totalement son invention. Donc il contribue au développement de la connaissance technique. Cela permet de mettre l’ensemble des informations techniques à la disposition du public.

Les enjeux économiques sont importants, ils dictent la politique législative en cette matière ainsi que la stratégie des entreprises. En effet dans l’entreprise le droit de la propriété industrielle intervient à tous les niveaux : de l’élaboration du produit jusqu’à sa commercialisation ou qu’il s’agisse de développer un marché, les DPI y contribuent, ils constituent des atouts concurrentiels mis à la dispos des entrepreneurs. Dès lors qu’on conçoit un prdt il est essentiel de choisir le mode de protection adéquate. Il s’agit d’optimiser la production notamment au niveau géographique.

Globalement on peut dire que les DPI vise à assurer la protection et la valorisation des créations nouvelles à caractère industriels ainsi que la protection et la valorisation des signes distinctifs des produits, des S, voir même l’indication de leur origine, et de leur appellation géographique.

Ils confèrent des monopoles temporels d’exploitation opposables à tous. Il s’agit de droit de propriété incorporel. Des B incorporels.

I. L’objet de la propriété industrielle

On distingue deux grandes catégories d’objet. Les DPI portent :

• Sur les créations industrielles

• Sur les signes distinctifs

A. Droits portant sur les créations industrielles

Créations industrielles à caractère technique

Il s’agit de protéger les inventions nouvelles impliquant une activité nouvelle impliquant une application industrielle. On peut utiliser le brevet ou des certificats d’utilité (durée plus courte), ou de certificats complémentaires de protection

Création de forme à caractère industriel

On appliquera le droit de dessins et modèles : but est de protéger les créations artistiques. Permet la protection de l’apparence des produits : formes, couleurs ; conditionnement… c’est ce qu’on appelle le design.

Sont encore protégées les connaissances techniques

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